Accueil
Accueil


Bienvenue


Swisstransparency.ch est un site créé et géré en lien avec un projet de recherche portant sur l’accès à l’information documentaire détenue par l’administration. Il est soutenu par le Fonds National Suisse de la recherche scientifique (FNS).

Le site vise principalement à documenter de manière transparente d’une part l’état des lois, des projets de loi et de la jurisprudence en Suisse et d’autre part à diffuser de la manière la plus large possible les résultats de cette recherche et d’autres travaux portant sur le même thème.














Dernière mise à jour : ( 26-03-2009 )